Les ventes réalisées par toute personne physique obligatoirement majeure (ci-après dénommée le « Client ») sur le site internet www.healthy-aloe.com (ci-après désigné le « Ce Site internet ») sont régies par les présentes conditions générales de vente.
Lorsque le Client clique sur l’icône « Acheter » il reconnaît avoir pris connaissance attentivement des Conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
Ce Site internet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client.
Ce Site internet informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits offerts à la vente et no- tamment de la présence d’allergènes sur chaque fiche de chaque Produit.
La présentation des produits, notamment par le biais de photographies, n’est pas contractuelle. Si, des différences de présentation peuvent sensiblement apparaître, elles ne pourront en aucun cas donner lieu à un quelconque remboursement.
Ce Site internet rappelle au client qu’il est préférable de consommer les produits avant la date indiquée sur chaque produit.
Disponibilité des ProduitsCe Site internet s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits disponibles sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sauf mention contraire.
A défaut de disponibilité, Ce Site internet s’engage à en informer au plus tôt le Client par mail ou télé- phone. Le Client pourra alors annuler ou modifier sa commande, un produit de substitution pourra lui être adressé avec son accord préalable.
À tout moment, Ce Site internet se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un Produit.
Tous les prix sont indiqués en DIRHAM TTC (toutes taxes comprises), ils n’incluent pas les frais de livraison.
En cas de changement du taux de la TVA celui-ci pourra être répercuté sur les prix des Produits.
Ce Site internet se réserve le droit de modifier les tarifs indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client déclare et atteste être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.
Le Client réalise sa commande sur le Site. Toute commande vaut acceptation sans réserve du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s).
En amont du règlement, le Client a la possibilité de vérifier le(s) Produit(s) commandé(s), le nombre et le prix total au sein de son panier. Il peut encore, s’il le souhaite, modifier les termes de sa commande ou ne pas l’effectuer.
Il valide sa commande en cliquant sur le bouton « Acheter en toute facilité », il déclare alors accepter les présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Enfin, le Client procède alors au paiement, Le paiement s’effectue par Carte Bancaire (CB) OU par Cash Plus.
Conformément à l’article 1127-2 du Code Civil, dès l’enregistrement de sa commande, un accusé de réception de celle-ci lui est envoyé au numero whatsapp qu’il a communiquée.
Ce Site internet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de commandes anormales au regard des quantités commandées.
Livraison des ProduitsLa livraison des Produits est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client. Aucune livraison ne peut être effectuée dans un hôtel ou à une boîte postale.
Le Client est entièrement responsable de toute erreur dans son adresse retardant ou rendant impossible la livraison des Produits. Dans cette situation les frais engagés pour une nouvelle livraison restent à la charge du Client.
Les délais de livraison indiqués sont des délais de livraison moyens habituels correspondant aux délais totaux de traitement et d’acheminement. Ce Site internet n’est pas tenu par les délais de livraison indiqués.
En cas de pluralité de Produits comportant des dates d’expédition différentes, l’ensemble de la commande sera préparé lorsque tous les produits qui la constituent seront en stocks.
Le Client s’engage à vérifier l’intégrité du colis lors de la livraison. Le Client devra vérifier le contenu de son colis, l’état des marchandises et, le cas échéant, émettre des réserves écrites sur le bordereau de livrai- son en faisant signer le livreur à côté.
Le Client dispose de 3 (trois) jours ouvrables pour exercer tout recourt à l’encontre du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception, il s’engage à en adresser une copie à Ce Site internet.
La livraison est réputée conforme lorsque le Client ou une personne habilitée à signé le bon de livraison.
En cas de retard de livraison ou de colis égaré(s) par le transporteur, le Client doit prévenir par email ou par courrier dans les 30 (trente) jours suivant la réception du mail de confirmation de la commande.
L’intégralité du paiement s’effectue en dirham sur le Site lors de la commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le paiement s’effectue par Carte Bancaire (CB) OU par Cash Plus.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donnée au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise healthy-aloe.com à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits auquel sont ajoutés les frais de livraison, toutes taxes comprises.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour procéder au paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Ce Site internet au numéro suivant : +212689200690 OU par mail à l’adresse suivante : info@healthy-aloe.com
Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
Un récapitulatif de la commande est envoyé par courrier électronique au Client pour chaque commande. La facture reste également disponible dans le compte client.
En tout état de cause, les Produits demeurent la propriété de Ce Site internet jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par le Client au titre de la commande, frais et taxes comprises.
Ce Site internet s’engage à ce que les Produits livrés soient conformes à la commande qui a été validée.
En cas de Produit manquant, le Client devra en informer Ce Site internet dans le meilleur délai, au plus tard 24 heures après la réception de la commande.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze
(14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter du jour de la réception du Produit.
Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les produits qui ont été descellé après la livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
Afin d’exercer son droit de rétractation le Client doit notifier son intention dans une déclaration dénuée d’ambiguïté :
Une fois la volonté de rétractation communiquée, le Client doit retourner les Produits dans un délai de quatorze (14) jours.
Les frais postaux de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement des Produits interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est en parfait état, dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé et/ou endommagé.
L’exercice du droit de rétractation ne peut être réalisé que par le Client, en aucun cas un tiers ne pourra l’exercer (quand bien même ce tiers serait le destinataire des Produits).
La responsabilité de Ce Site internet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une impossibilité d’accéder au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Pour toute information, question ou réclamation, le service clients de Ce Site internet est à la disposition du Client :
Sont de la propriété de Ce Site internet et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment
la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du Site ne confère aucun droit aux Clients. Ces droits restent la propriété exclusive de Ce Site internet.
Ainsi, tous les textes, données, logos, images, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment
les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.
En conséquence, les Clients ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l’accord préalable et exprès de DGLA.
En outre, il est interdit aux Clients de réaliser des copies du Site sans l’autorisation préalable de Ce Site internet.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de Ce Site internet.
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par Ce Site internet sont celles que le Client transmet volontairement et concernent, a minima, le nom et le prénom du Client, le numéro de téléphone et une adresse de messagerie électronique valide.
Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire sont nécessaires à la gestion des commandes, l’authentification des paiements et à la livraison des Produits.
Ce Site internet s’engage à ne pas transmettre les données à des tiers autres que ceux strictement nécessaire à la réalisation de la commande.
Ces données sont stockées et sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
Les données sont conservées pour une durée maximale de TROIS (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Le Client est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par Ce Site internet et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;
Le Client peut exercer ses droits en s’adressant à Ce Site internet, en indiquant ses nom, prénom et adresse électronique, par courriel à l’adresse suivante : info@healthy-aloe.com
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation du compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de Ce Site internet. Si le Client change d’avis et ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales, il peut en faire la demande à tout moment en adressant un courriel à l’adresse suivante : info@healthy-aloe.com
Le Client est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloc- tel.gouv.fr.
La responsabilité de Ce Site internet ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement con- tractuel résultant d’un cas de force majeure, à savoir un événement extérieur aux parties, irrésistible et imprévisible selon l’article 1218 du Code Civil.
L’exécution des obligations incombant à Ce Site internet sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas, Ce Site internet informera dans les meilleurs délais le Client de la durée de l’évènement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.
Ce Site internet se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales de vente à tout moment, le Client étant lié par ces modifications.
Les commandes seront ainsi régies par la version des conditions générales de vente en vigueur au jour de leur validation par le Client.
Vitolize Femmes
Il y a 12 minutes, de Nador